Conditions générales de vente

Ali Ati

Rosalie Vedovati
Siège social : 75 montée de la grande côte, 69001 Lyon
SIRET : 522 203 975 00027
+33 (0)6 33 88 35 48
rosalie.vedovati@gmail.com

1. Champ d’application

Il s’agit ici des Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») pour les ventes de produits et services pour les particuliers consommateurs.

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la Vendeuse auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits et services proposés à la vente (« les Produits ») par la Vendeuse sur le site shop.ali-ati.com.

Les présentes conditions ne sont applicables qu’aux produits vendus sur le site shop.ali-ati.com, aux ventes conclues par mail à l’adresse rosalie.vedovati[@] gmail.com ou par messagerie privée à Rosalie Vedovati sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram (@aliaticreation).

Les produits fabriqués par la Vendeuse mais vendus sur un site tiers ou en boutique peuvent avoir des conditions spécifiques. En général, ce sont les conditions du site, boutique ou partenaire qui conclut la vente qui s’appliquent.

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Ces conditions sont accessibles à tout moment sur le site shop.ali-ati.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet pendant la procédure de commande en ligne sur le site shop.ali-ati.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la Vendeuse constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

La déclaration de confidentialité est disponible sur https://shop.ali-ati.com/pages/politique-de-confidentialite.

2. Produits

Les Produits qui apparaissent sur le site shop.ali-ati.com sont fabriqués à la main.
Le placement des motifs du tissu peut varier d’une taille à l’autre. Les couleurs perçues à l'écran peuvent différer des couleurs réelles.

Les caractéristiques principales des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible. Notamment la composition et l’entretien des Produits, sont présentées sur le site shop.ali-ati.com dans chaque fiche produit, le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les produits en stock peuvent nécessiter un délai de fabrication de maximum 10 jours avant l’envoie du Produit.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le site.

Produits et services sur-mesure

Pour les Produits et services sur-mesure et personnalisés, le délai de fabrication varie selon les réponses du Client et la complexité de la commande.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits.

La Vendeuse se réserve le droit de refuser une commande si elle la considère trop complexe, qu’elle manque de ressources ou si le délai ne peut pas être tenu.
La Vendeuse est également en droit de refuser un Client si elle considère qu’elle ne pourra satisfaire sa demande ou si une transaction précédente a posé problème (retard de paiement, pas satisfait du Service ou du Produit, etc).

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts). Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui seront précisés puis facturés au Client lors de la passation de sa commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais d’expédition.

Le prix des Produits, les frais d’expédition, les délais de fabrication et de livraison, les caractéristiques des produits présentés sur le site shop.ali-ati.com sont susceptibles de changer sans préavis.

En cas de livraison vers un autre pays que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des Produit(s) concerné(s).
Si vous demandez une livraison hors de l’Union Européenne, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et vous êtes invité à vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous commandez dans le pays de destination.

La Vendeuse ne sous-déclarera aucun Produit aux autorités douanières : votre commande sera déclarée en tant que Cadeau avec les dénominations et prix de chaque article acheté.

4. Commande

En parcourant les pages du site shop.ali-ati.com, le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Enregistrement et validation d’une commande

Pour commander le(s) Produit(s) choisi(s), le Client devra les ajouter à son Panier puis cliquer sur le bouton Commander. Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel devra figurer les informations nécessaires à son identification et à la livraison (notamment ses Nom, Prénom, adresse Postale, adresse e-mail et numéro de Téléphone).
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreur saisie par le Client, ni d’éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

Il est également possible de commander par mail à rosalie.vedovatl@gmail.com et par message privé sur Facebook et Instagram.

Lors de sa commande, le Client doit prendre connaissance des Conditions Générales de Vente. Pour passer commande, le Client doit cocher la case d’acceptation des présentes conditions.

Après paiement, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de la commande et informe qu'un message électronique de confirmation sera transmis au Client (à l’adresse mail qu’il aura renseignée dans le formulaire) dans les meilleurs délais.

Toute commande passée sur le site shop.ali-ati.com, par mail à l’adresse rosalie.vedovati@gmail.com ou par message privé sur Facebook ou Instagram (@aliaticreation), constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.

Toute annulation de la commande par le Client après son acceptation par la Vendeuse ne sera possible qu’avant l’envoi de la commande, indépendamment du droit de rétractation légal.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Compte client

Le Client peut choisir de passer la commande en tant qu’invité : il recevra par mail les informations qui lui permettront de suivre sa commande sur le site. Il peut également choisir de créer un compte client.

Le passage de commande en tant qu’invité ou la création de compte client sont gérés par la plateforme SHOPIFY, sur laquelle le site shop.ali-ati.com est hébergé.

La Vendeuse a accès aux informations essentielles pour la livraison des Produits commandés par le Client et peut s’en servir pour le contacter en cas de problème (adresse incomplète, remboursement, article en rupture de stock, etc). La déclaration de confidentialité est disponible sur https://shop.ali-ati.com/pages/politique-de-confidentialite.

5. Paiement

La commande est payée par voie de paiement sécurisé (Paypal).
Les conditions de Paypal sont détaillées ici :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-...

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement des sommes dues par la Vendeuse.
La Vendeuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n’en paye pas le prix en totalité.

6. Livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs d’entre eux, les Produits commandés seront livrés en une seule fois à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

La Vendeuse s’engage à transmettre au Transporteur les produits commandés par le Client dans un délai de 10 jours calendaires pour les Produits en stock, sauf cas exceptionnels tels que Congés, Maladie, demande expresse du Client (déménagement ou vacances, par exemple) ou indisponibilité du Transporteur.

Les livraisons des Produits jusqu’au domicile du Client sont assurées par La Poste.
Les délais prévus sont :
2 à 7 jours ouvrés pour la France Métropolitaine, 5 à 12 jours ouvrés pour le reste du monde.

Si les délais prévus sont dépassés (hors situation exceptionnelle annoncée par le Transporteur), le Client peut contacter la Vendeuse qui s’occupera des démarches afin de comprendre quels sont les soucis liés à la livraison. Si au bout de 30 jours ouvrés de retard la livraison n’a toujours pas pu être effectuée, la Vendeuse remboursera au Client sa commande.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite au 75 montée de la grande cote Lyon 1er du lundi au samedi de midi à 19h. La mise à disposition du Produit dans les locaux de Ali Ati s’effectue dans le délai indiqué dans l’e-mail de confirmation d’envoi de la commande. La remise du colis s’effectue sur présentation de la carte d’identité et du numéro de commande. Le Client est tenu de vérifier l’état de Produits livrés et faire sa demande d’échange ou de remboursement sur place.

Le choix du transporteur ne peut pas être modifié une fois le paiement effectué.

7. Réception

7.1 Produit manquant ou défectueux à la livraison

Malgré tout le soin et l’attention apportés par la Vendeuse dans la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant ou ai été endommagé pendant le transport.

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits lors de leur réception. Toute anomalie due à la livraison (produit manquant, endommagé…) devra être notifiée par mail à rosalie.vedovati[@] gmail.com dans un délai de 3 jours calendaires maximum suivant la réception.

La Vendeuse procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du ou des Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant.

La Vendeuse se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit défectueux, en lui remboursant les frais de retour (sur présentation des justificatifs).

7.2 Réclamation en cas de produit défectueux

Le Client dispose d’un délai de 3 jours calendaires à compter de la réception de ses Produits pour formuler ses réclamations par mail à l’adresse rosalie.vedovati[@] gmail.com, accompagnées du numéro de sa commande, ses Nom et Prénom ainsi que des photos si applicable.

La Vendeuse s’engage à rembourser, réparer ou échanger tout Produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé. Le Client s’engage à renvoyer les Produits défectueux dans leur emballage d’origine, la Vendeuse lui remboursera les frais de retour (sur présentation des justificatifs).

7.3 Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour retourner à ses frais le ou les Produit(s) qu’il a commandé(s) si celui-ci ou ceux-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Le droit de rétractation devra être fait par e-mail à l’adresse rosalie.vedovati[@] gmail.com afin de disposer de ses coordonnées.

Le ou les Produit(s) est (sont) à retourner par collissimo suivie dans leur emballage d’origine et dans leur(s) état(s) neuf avec l’étiquette d’achat attachée au(x) vêtement(s), non porté(s), non lavé(s), ne doit (doivent) pas présenter de trace(s) d’usure, détérioration(s) ou autre(s) dommage(s). Les frais de retour ne seront pas remboursés.

7.4 Limite du droit de rétractation

En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif. En toute hypothèse, toute commande retournée incomplète (et ce y compris les étiquettes), abimée, lavée, endommagée, détériorée, salie même en partie, ne sera pas remboursée. La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour cela le Client peut uniquement manipuler et inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par exemple, il peut seulement essayer un vêtement et non pas le porter. Par conséquent, le Client doit manipuler et inspecter les vêtements avec toute la précaution nécessaire.

7.5 Remboursement

La Vendeuse dispose d’un délai de 14 jours après la réception des Produits retournés par le Client pour effectuer un remboursement. Les frais de port ne sont remboursés que si le retour est la conséquence d’une erreur manifeste de la Vendeuse.

La Vendeuse fait tout son possible pour satisfaire ses Clients. Elle est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

7.6 Force majeure

La Vendeuse ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, la Vendeuse informera le Client dans un délai de 5 jours calendaires suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Le Client et la Vendeuse conviennent qu’ils devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cause de force majeure, la Vendeuse pourra ne pas honorer la commande et remboursera le Client.

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site shop.ali-ati.com est la propriété de Rosalie Vedovati et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, copie, exploitation totale ou partielle non autorisée de ce contenu (modèles, dessins, logos, photos, objets, images…) est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de poursuites judiciaires.

Le Client reconnaît également que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

La vendeuse conserve la propriété intellectuelle et les droits des images de tout produit vendu, le Client a une licence d’utilisation personnelle et non commerciale. Il est possible d’acheter certains droits à part, ils feront l’objet d’une licence spécifique et seront facturés.

Tout lien avec le site shop.ali-ati.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable de Rosalie Vedovati, la Vendeuse.

9. Droit applicable

Les présentes conditions et les opérations qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.